Serge LETCHIMY vient de remettre officiellement son rapport intitulé « L’HABITAT INSALUBRE et INDIGNE DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D’OUTRE-MER : UN DEFI A RELEVER », le Mardi 13 Octobre 2009 au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer.


Selon le rapport de Serge LETCHIMY, l’habitat insalubre dans les quatre DOM concernerait quelques 50 000 logements insalubres (15 000 en Guadeloupe, 10 000 en Martinique comme en Guyane, 16 000 à La Réunion), le tout abritant plus de 150 000 personnes.

L’habitat insalubre correspond à une politique de santé publique visant à corriger l’état des bâtiments qui présente un danger sanitaire pour les populations. Cette notion s’intègre désormais dans un concept plus vaste qui est celui du logement indigne qui recouvre toutes les situations où les désordres de l’habitat exposent ses occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité.

I. Le contexte d’élaboration du rapport

M. Serge LETCHIMY a été chargé au début du deuxième trimestre 2009 par plusieurs Ministres du Gouvernement de conduire une réflexion sur les difficultés rencontrées pour résorber l’habitat insalubre dans les départements d’outre-mer et de proposer des solutions pour relancer en profondeur cette politique. Le principe de cette mission, discuté entre le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer et Serge LETCHIMY fin 2008, avait été posé avant la crise aux Antilles et le processus décidé en réponse à ce mouvement (EGOM et CIOM).

Il convient de noter que cette mission ne s’inscrit pas dans le cadre habituel du statut de parlementaire en mission, désigné par décret du Premier ministre pour une durée maximale de six mois.

Cette mission a conduit M. Serge LETCHIMY à se déplacer dans les quatre départements d’outre-mer – chaque visite étant médiatisée. Pour accomplir ses travaux, il a été assisté par des fonctionnaires des différentes directions d’administration centrale impliquées dans cette politique, de telle sorte que le rapport a un caractère a priori consensuel et une dimension plus technique que politique.

M. Serge LETCHIMY insiste particulièrement sur la cohérence des 14 propositions (cf. synthèse en annexe), étroitement solidaires les unes des autres. Il sera donc particulièrement vigilant sur leur reprise dans leur globalité par le Gouvernement.

II. Les principales conclusions de la mission

S’il relève l’investissement des services de l’Etat, à la fois humain, technique et financier, le Député LETCHIMY porte un diagnostic sans concession, d’une part, sur l’inadaptation de la procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI) à nombre de situations d’outre-mer, et, d’autre part, sur le manque d’implication des collectivités locales, bien souvent faute de moyens (rareté des OPAH, inexistence des PIG). Il note en particulier l’absence des conseils généraux dans l’animation des politiques de lutte contre l’habitat indigne et, plus généralement, la faiblesse des plans départementaux pour l’accès aux logements des personnes défavorisées (PDALPD).

Le rapport constate que la procédure RHI (expropriation – démolition – aménagement – production de logements locatifs sociaux) a été utilisée comme réponse exclusive, en particulier exclusive d’un projet urbain, pour traiter des quartiers en déficit d’aménagements publics mais où il n’est pas nécessaire de démolir (notion de « quartier d’habitat spontané »). De même, elle ne permet pas d’aborder efficacement les nombreux territoires sur lesquels le propriétaire du bâti n’est pas le propriétaire du sol : en effet, le propriétaire du bâti, en cas de démolition, n’est pas indemnisé quand bien même il serait occupant depuis de nombreuses années. Enfin – et l’absence de poursuites à l’égard des marchands de sommeil comme d’arrêtés d’insalubrité en diffus le montrent – la concentration sur les opérations du RHI conduit à omettre tout le champ de l’habitat insalubre diffus.

Aussi, le rapport LETCHIMY propose une révolution copernicienne des politiques de lutte contre l’habitat indigne, au travers d’une matrice décrivant les réponses publiques à des situations diverses caractérisées par trois critères : la proportion de bâti à démolir, les droits sur le foncier et le périmètre du quartier à traiter.

De la sorte, on pourra mieux prendre en compte le contexte social et culturel, notamment en privilégiant le maintien sur place des personnes, quitte à procéder à des aménagements légers (expérimentation d’auto-réhabilitation par exemple).

Serge LETCHIMY décline en conséquence un véritable plan d’action, doté de moyens pour l’essentiel existants, donc sans mesures budgétaires nouvelles significatives, mais reposant sur une réforme profonde de la gouvernance, au plan central (outils de formation, d’information, réseaux d’échanges), au plan départemental (constitution d’un « pôle départemental de lutte contre l’habitat insalubre et informel ») et au plan communal (« plans communaux de résorption de l’habitat indigne et informel »).

Il suggère également des évolutions législatives, soit pour assouplir la définition des périmètres des quartiers insalubres, soit pour indemniser les propriétaires du bâti, fussent-ils occupants irréguliers, lorsque la démolition est inévitable. Dans un souci d’équité, il recommande également fortement de lutter de manière plus déterminée contre les «marchands de sommeil ».

La balle est désormais dans le camp du Gouvernement, mais aussi des élus locaux dont la responsabilité est centrale en terme d’initiative opérationnelle.

Nul doute que Fort-de-France deviendra à ce titre un exemple observé pour sa nouvelle politique de l’habitat insalubre et indigne.